Zone client
Les conditions générales de la société AZAP sont applicables de manière exclusive à toutes les ventes réalisées par la société.
Il ne peut être dérogé à cette règle que par une convention expresse établie par écrit émanant des deux parties : acheteur et vendeur.
Sauf convention spéciale et écrite en ce sens, l’acheteur renonce à se prévaloir de ses conditions générales ou particulières.
Dans tous les cas, et en passant commande auprès de la société AZAP, l’acheteur est supposé avoir pris connaissance des conditions générales de vente et de les avoir acceptées.
Les échantillons commandés par le client seront facturés au prix de la tranche la plus basse suivant la liste de prix du catalogue, majorés des frais d’envoi.
En cas de commande définitive à partir de notre offre, les échantillons commandés ne seront pas facturés. Si la commande ne dépasse pas un minimum de 250 pièces par article, l’échantillon sera facturé d’office.
Pour passer une commande, l’acheteur signe l’offre de AZAP en ajoutant la mention « Bon pour commande »
ainsi que la date. Cette commande sera confirmée par AZAP.
L’acheteur devra préciser dans sa commande où il souhaite que la marchandise soit livrée.
Il pourra la faire livrer à une adresse de son choix à l’exclusion d’une boîte postale ou la faire enlever chez AZAP dont l’adresse est mentionnée sur le site.
S’il choisit de les faire livrer à une adresse qu’il désigne /autre que AZAP) l’acheteur devra en assumer les frais de transport.
En cas d’absence lors de la livraison, l’acheteur sera tenu de reprendre rendez-vous avec le transporteur et la marchandise ne lui sera livrée que remboursement des frais supplémentaires occasionnés.
L’acheteur devra désigner un mandataire général pour l’exécution de la présente convention lequel pourra valablement en ses lieux et place accusé réception de la marchandise et pour tout acte relatif à l’exécution du contrat.
AZAP se réserve une tolérance de 10 % sur les couleurs d’impression.
En cas de malfaçon lors de l’impression sur les supports à imprimer fournis par le client, il est strictement stipulé que AZAP ne remplacera pas les objets (supports)
Sauf stipulations expresses contraires, tous nos prix s’entendent en Euro et hors TVA.
Nos factures sont payables dans un délai de 30 jours à partir de la date figurant sur la facture.
L’acheteur a le droit de retenir un escompte de 2% en cas de payement dans les 10 jours à partir de la date de la facture.
Toute commande d’un montant supérieur à 2.500 Euro est soumise au payement d’un acompte équivalent à 30% du montant de la commande au moment de la confirmation par AZAP.
Toute commande d’un montant supérieur à 5.000 Euro est soumise au payement d’un acompte équivalent à 50% du montant de la commande au moment de la confirmation par AZAP.
Toute somme non payée dans le délai prévu sera automatiquement, et sans mise en demeure préalable, augmentée des intérêts de retard tel que prévues par la loi du 18 avril 2004.
A défaut de paiement dans les délais prévus ci avant, AZAP pourra, après mise en demeure de l’acheteur par lettre recommandée, résilier le contrat si l’acheteur ne s’est pas acquitté de sa dette dans les 30 jours suivant la date de la lettre de mise en demeure pré-mentionnée. Cette résiliation devra se faire par lettre recommandée.
Dans ce cas AZAP aura le droit à une indemnisation forfaitaire équivalente à 50% du montant de la commande. Cette indemnisation sera due sans qu’il soit nécessaire de prouver un quelconque dommage dans le chef d’AZAP. Par ailleurs, cette indemnisation ne fait en aucun cas échec à une réparation de tout autre préjudice subi par AZAP et non couverte par cette indemnité.
Les délais de livraison indiqués ne sont donnés au client qu’à titre indicatif et ne prennent cours qu’une fois la commande formellement confirmée par AZAP, respectivement, en cas d’application de l’acompte, dès paiement intégral de l’acompte.
Si la livraison, dans le délai initialement prévu, est rendue impossible suite à un cas de force majeure, AZAP en informera l’acheteur dans les meilleurs délais.
Sont notamment, mais pas exclusivement, considérés comme cas de force majeure les grèves, incendies, accidents et, d’une manière générale, toute interruption d’approvisionnement non due à AZAP.
En cas d’application de cas de force majeure l’acheteur ne peut pas résilier le contrat avant qu’un délai de 2 mois soit écoulé depuis l’information reçue de la part de AZAP. La résiliation n’est possible qu’après ce délai de 2 mois et doit se faire par lettre recommandée. En aucun cas, une telle résiliation ne donnera lieu à des dommages intérêts au profit de l’acheteur.
En dehors du cas prévu ci avant des présentes conditions générales, et lorsque le délai de livraison est dépassé de plus de 4 semaines, l’acheteur est en droit de mettre AZAP en demeure par lettre recommandée pour livraison dans le délai supplémentaire de 1 mois. Lorsque AZAP ne pourra exécuter la livraison dans le délai supplémentaire d’un mois, l’acheteur aura le droit le procéder à la résiliation du contrat. Celle-ci doit intervenir par lettre recommandée et dans le délai de 2 semaines de la fin du délai supplémentaire de 1 mois. Cette résiliation ne donnera en aucun cas droit à des dommages intérêts à charge du Vendeur, sauf faute lourde de ce dernier.
Toute réclamation relative aux produits livrés ou à la conformité de la livraison doit, pour être examinée, envoyée à l’adresse de AZAP par lettre recommandée endéans les huit jours de la réception de la marchandise.
Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera plus examinée et les marchandises seront considérées comme acceptées.
En aucun cas la marchandise pourra être retournée à AZAP sans l’autorisation écrite de ce dernier ; à défaut d’une telle autorisation, le prix de vente sera dû malgré tout renvoi de la marchandise.
La marchandise bénéficiant d’une garantie devra être reprise par AZAP. Par contre la marchandise fournie sans garantie ne pourra en aucun cas être retournée à AZAP. Les objets publicitaires déjà imprimés ne pourront également plus être retournés.
Aussi longtemps que le prix n’est pas entièrement et définitivement acquitté, AZAP conserve la propriété des objets vendus. La présente clause ne fait pas échec au transfert des risques dès conclusion du contrat.
Le lieu d’exécution des droits et obligations résultant de toute relation contractuelle avec l’acheteur et de ses suites est le siège social d’AZAP. Seule la loi luxembourgeoise est applicable. Les tribunaux de Luxembourg-Ville sont seuls compétents pour toute contestation résultant du contrat de vente et de ses suites. Cependant, AZAP se réserve le droit de porter, à sa discrétion, le litige devant les tribunaux du siège social ou du domicile de l’acheteur.